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| Introduction |
| Atteinte aux systèmes |
| Le vol de données |
| La destruction de données |
| Loi 88-19 du 5 Janvier 1988 |
| Propriété intellectuelle |
| Droit d'auteur |
| Protéger ses créations |
| Marque et nom de domaine |
| Libertés individuelles |
| Libertés individuelles |
| Loi 78-17 du 6 janvier 1978 |
Lorsque les données sont trafiquées (modification, suppression) la peine est doublée, la gravité du délit est ensuite déterminé par la façon suivant laquelle ces données ont été altérées (vandalisme, involontaire ...). Ces moyens sont classifiés suivant la manière par laquelle le coupable s'est introduit dans le système informatique.
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