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Introduction

Atteinte aux systèmes

Le vol de données

La destruction de données

Loi 88-19 du 5 Janvier 1988

Propriété intellectuelle

Droit d'auteur

Protéger ses créations

Marque et nom de domaine

Libertés individuelles

Loi 78-17 du 6 janvier 1978

Certaines personnes clament qu'il y a un vide juridique sur Internet.
Cette affirmation est très controversée, car (en France en tous cas) même si certaines affaires doivent être soumises à des lois spécifiques (vu le caractère technique des moyens mis en oeuvre sur Internet), la plupart des délits peuvent faire l'objet d'une analogie avec la loi "ordinaire" afin de ne pas avoir à attendre la création de lois spécifiques. En effet on peut classer les infractions en trois grandes catégories:

Les atteintes aux libertés individuelles
Le vol de données
La destruction de données

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