Des dispositions doivent être prises avant la tenue d’un vote électronique. Il est notamment nécessaire de veiller à ce que le système garantisse la sécurité et la confidentialité du scrutin. En outre, la mise en place d’une cellule d’assistance technique s’impose afin d’assurer le bon fonctionnement du processus. Voici un exemple du déroulement du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel dans une instance de la fonction publique.
Le vote électronique sur le lieu de travail ou à distance
Pour l’élection des représentants du personnel, le vote électronique peut se faire par internet sur le lieu de travail ou à distance. Il se déroule sur une période qui ne peut être inférieure à 24 heures et ne peut aller au-delà de 8 jours. Chaque électeur peut exprimer son vote par internet via un poste dédié installé dans un local aménagé pour la circonstance. Aussi, ce local doit être situé dans les services de l’administration concernée. Il faut également que son accès soit possible pendant les heures de service. Il revient à l’administration de s’assurer que toutes les conditions soient réunies pour garantir l’anonymat, la confidentialité ainsi que le secret du vote.
Si un électeur est dans l’incapacité de recourir au vote électronique à distance, il a la possibilité de se faire assister. Pour cela, il peut se faire accompagner par un électeur de son choix qui appartient au service ou à l’établissement où le poste dédié se trouve.
Sachez que pour l’élection des représentants du personnel, le vote électronique peut être mis en place en même temps que le vote à l’urne. Dans ce cas, la durée d’ouverture du vote à l’urne ne doit pas être inférieure à un jour.
Connexion de l’électeur au système de vote
Un moyen d’authentification est transmis à l’électeur. C’est celui-ci qu’il utilise pour se connecter au système de vote. Le serveur se base sur le moyen d’authentification pour vérifier l’identité de l’électeur. Aussi, il empêche qu’une personne puisse voter de nouveau pour le même scrutin à partir du même moyen d’authentification.
Lorsque l’électeur est connecté au système, il peut accéder aux listes des différents candidats ou aux sigles des organisations syndicales prenant part à l’élection. Leur apparition se fait simultanément à l’écran. L’électeur exprime librement son vote qui s’affiche clairement à l’écran avant qu’il le valide. Il a ainsi la possibilité de le modifier. Une fois que la validation est faite, le vote est définitif. En ce moment, aucune modification ou suppression du suffrage exprimé n’est possible. Sachez qu’avec ce système dématérialisé mis en œuvre dans l’élection des représentants du personnel, le vote blanc est permis.
Notez également que le suffrage exprimé est anonyme. En outre, il est chiffré par le système puis transmis au fichier contenu de l’urne électronique. Le suffrage exprimé est ainsi conservé jusqu’à ce qu’on procède au dépouillement. Un émargement est réalisé et fait office d’horodatage. Il est bon de savoir que l’émargement et la transmission du vote sont considérés comme l’accusé de réception que l’électeur peut conserver.
Dépouillement du vote électronique
Comme cela se fait dans le cadre d’un vote traditionnel, on procède au dépouillement après le vote électronique. Lorsque le scrutin est clôturé, le contenu de l’urne, les états courants gérés par les serveurs et les listes d’émargement sont figés, horodatés et scellés de façon automatique sur l’ensemble des serveurs. En amont, toutes les conditions sont prises pour une bonne conservation des données. Au dépouillement, il est indispensable que le président du bureau de vote ou son représentant et au moins deux délégués de liste soient présents. Mais avant, le scellement du système est contrôlé par le bureau de vote.
Les voix obtenues par chaque candidat ou liste de candidats sont décomptées. Et ce décompte apparaît clairement à l’écran. Celui-ci est édité de façon sécurisée afin d’être porté au procès-verbal. Le principal travail du bureau consiste à vérifier que les suffrages exprimés et les votes blancs qui ont été émis par voie électronique correspondent bel et bien au nombre de votants de la liste d’émargement électronique. Après la décision de clôture du dépouillement qui est prise par le président du bureau de vote, il y a scellement du système électronique. Notez que lorsque le système de vote est scellé, il est interdit de reprendre ou de modifier des résultats. Mais en cas de nécessité, il est possible de lancer à nouveau la procédure de décompte des votes enregistrés.